Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société RoyalDesk SAS via son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
RoyalDesk SAS se réserve le droit de modifier la composition de ses produits et leur présentation à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. RoyalDesk SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
L'acheteur passe commande sur le site internet en suivant le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé via myPOS
- Confirmation de commande par email
La vente est conclue dès la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée myPOS. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, CB, Apple Pay, Google Pay.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La transaction est sécurisée par un cryptage SSL 256 bits.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons hors France métropolitaine.
En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours après la date prévue.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à retour@royaldesk.store ou par courrier recommandé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En complément, RoyalDesk offre une garantie commerciale de 5 ans sur l'ensemble de ses produits, couvrant les défauts de fabrication et les pannes prématurées.
Article 9 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par email : contact@royaldesk.store
- Par téléphone : +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
- Par courrier : RoyalDesk SAS, 12 Rue du Commerce, 75015 Paris
Article 10 — Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur]. Site internet : [URL du médiateur].
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.